Conditions générales de vente
Article 1 : Définitions
Site : désigne le site web accessible à l’adresse https://waertmann.com.
Contenu : désigne l’ensemble des informations publiées sur le Site. C’est-à-dire les textes, les icônes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images, les vidéos, les sons, les liens hypertextes, les logos des marques et les bases de données associées.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale inscrite ou non qui utilise le Site.
Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par OXYGEN GROUP sur le Site.
Client : désigne toute personne morale inscrite dans le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier, toute association légalement constituée et tout organisme public qui a souscrit à un Service payant sur le Site.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») fixent les conditions et les modalités selon lesquelles OXYGEN GROUP met à la disposition du Client les Services qu’il a commandés sur le Site.
L’accès au Site par le Client implique qu’il a lu, compris et accepté sans réserve et sans condition les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment où le Client navigue sur le Site.
Article 3 : Accès au site
L’Utilisateur peut accéder au Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’interruption ponctuelle et temporaire du Site pour des raisons de maintenance.
L’Utilisateur doit disposer des équipements informatiques suivants pour accéder au Site. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié préalablement à l’utilisation du Site que les équipements informatiques dont il dispose se trouvent en bon état de fonctionnement et qu’ils ne contiennent aucun virus.
Article 4 : Description des services
Les Services proposés sur le Site sont :
Les Services gratuits accessibles à tout Candidat :
- Création et clôture de l’Espace personnel
- Mise à jour des informations personnelles
- Recherche, accès et consultation de Contenu
- Réception de notification de contenu par e-mail
- Candidature aux offres d’emploi
Les Services gratuits accessibles à tout Employeur
- Création et clôture de l’Espace personnel
- Mise à jour des informations personnelles
- Recherche, accès et consultation de Contenu
- Réception de notification de contenu par e-mail
Les Services payants accessibles à tout Client
- Souscription à un Service
- Publication des offres d’emploi
- Accès, consultation et téléchargement de CV
Article 5 : Commandes
La personne physique passant la Commande au nom du Client engage ce dernier, et le Client garantit que cette personne est habilitée à conclure le contrat avec OXYGEN GROUP.
Toute Commande vaut acceptation des prix en vigueur à la date de la Commande et de la description des Services, tels qu’indiqués au moment de la Commande.
Le bénéfice d’une Commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord préalable, exprès et écrit d’OXYGEN GROUP.
Le Client garantit la véracité et le caractère actuel des informations qu’il communique au moment de la Commande et pendant toute la durée de la relation contractuelle. Le Client est responsable de la mise à jour des données de son compte personnel lorsque nécessaire. Le Client demeure seul responsable en cas de dysfonctionnement des Services qui serait lié au caractère erroné et/ou incomplet des informations communiquées et/ou réactualisées par ses soins.
Article 6 : Prix des services
Les prix pour la publication d’une offre d’emploi sont indiqués en francs CFA toutes taxes comprises et sont payables à l’avance.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment où il passe la commande d’un Service sur le Site.
Le paiement s’effectue exclusivement par mobile via MTN Mobile Money ou Orange Money.
Le Client accepte expressément la facturation au format électronique. Les factures électroniques d’OXYGEN GROUP seront adressées au Client en format PDF à l’adresse e-mail de contact fournie par le Client.
Article 7 : Fourniture des Services
La validation et la publication de l’offre d’emploi interviennent après confirmation du paiement.
Les offres d’emploi sont publiées pour la durée convenue lors de l’achat. Toute prolongation doit faire l’objet d’un nouveau paiement.
Dans le cas où le Client n’utiliserait pas la totalité des Services commandés, aucun remboursement, total ou sous forme de pourcentage du prix de la Commande, ne lui sera dû par OXYGEN GROUP.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, le contenu du Site, le code source et toutes applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable d’OXYGEN GROUP pour toute reproduction, publication, copie ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, des différents contenus du Site. Il s’engage à utiliser les contenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’OXYGEN GROUP constituerait une contrefaçon.
Article 9 : Obligations d’OXYGEN GROUP
OXYGEN GROUP s’engage à :
- Mettre à disposition du Client une plateforme accessible pour la publication des offres d’emploi ;
- Assurer la visibilité des offres d’emploi publiées sur le Site ;
- Fournir un support technique au Client en cas de besoin.
Article 10 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Publier des offres d’emploi conformes à la législation en vigueur ;
- Fournir des informations précises et à jour concernant les postes à pourvoir ;
- Payer le prix pour la publication des offres d’emploi selon les modalités susmentionnées.
Article 11 : Responsabilité
OXYGEN GROUP est tenue à une obligation de moyens et non de résultat pour l’ensemble de ses obligations au titre des présentes CGV.
OXYGEN GROUP ne peut être tenue pour responsable de la communication des informations fausses ou obsolètes par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services du Site, ni de l’interprétation et de l’utilisation par l’Utilisateur des informations contenues sur le Site.
En cas de force majeure, OXYGEN GROUP et l’Utilisateur ne peuvent être tenus pour responsables de l’inexécution de leurs obligations contractuelles.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur est seul responsable des dommages résultant de sa mauvaise utilisation des Services offerts sur le Site.
En cas de non-respect des CGV par l’Utilisateur et/ou le Client, OXYGEN GROUP se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte de l’Utilisateur et/ou du Client sans préavis et sans qu’il puisse résulter un quelconque préjudice à son encontre.
Article 12 : Modification des CGV
OXYGEN GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.
Dans l’éventualité où une clause des CGV serait invalide en vertu du droit en vigueur, elle n’affectera pas la validité des autres clauses qui continueront à produire leurs effets.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, le Client peut joindre OXYGEN GROUP aux coordonnées suivantes :
- Par téléphone au +237 697 180 264
- Par e-mail à info@waertmann.com
- Par notre formulaire de contact
Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi camerounaise. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux camerounais.